Fonds programmes - Procédure de sélection

Le collège d'experts est au centre de notre procédure de sélection.
Les programmes sélectionnés font l'objet d'un suivi attentif.


Sélection :


Les associations proposent d’abord leur projet en trois pages, sur un formulaire téléchargeable dans la rubrique Proposer un projet en période d'appel à projets.

Les structures non retenues reçoivent toujours une réponse, si leur proposition correspond aux critères de pré-qualification et non à ce que la Fondation ne finance pas.

Si la proposition est présélectionnée, les associations doivent remplir un dossier présenté au Comité de projets et au collège d'experts qui échangent sur un forum.

Le Comité de projets se réunit et formule des recommandations, sur la base des avis produits par les experts au cours du forum.

Le Bureau du Conseil d’Administration prend l’option finale.

Même si le projet est accepté par la Fondation, la convention ne pourra pas être signée tant que 75% du financement du projet, y compris la contribution de la Fondation, n'est pas confirmée.

  

  
 
Calendrier (indicatif) : 

 

              
Date limite de soumission des formulaires "3 pages" : 12 février 21012 
Réponses formulaires "3 pages" sélectionnés : mars 2012 
Soumission des propositions complètes pour les projets préselectionnés : mi-fin avril 2012 
Etude des propositions complètes : mai 2012 
Forum des experts : juin 2012 
Sélection finale : juillet 2012 
Etablissement des conventions : 4ème trimestre 2012 
Date limite de signature des conventions programmes : 31 décembre 2012 
    

 

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